Rénover au Québec : licences, taxes, permis et programmes (2026)

La licence RBQ n’est pas facultative

Tout entrepreneur qui fait des travaux de rénovation pour un client au Québec doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec dans la sous-catégorie visée : entrepreneur général, plomberie, électricité, toiture, etc. Il n’existe aucun montant en dessous duquel la licence cesse d’être exigée. La seule exception est le propriétaire-occupant qui fait lui-même ses travaux, dans sa propre résidence.

Le registre des détenteurs de licence est public et gratuit. Cherchez le numéro que l’entrepreneur vous donne, vérifiez que les sous-catégories couvrent vos travaux et que la licence est en vigueur, et gardez une capture avec le contrat. Un entrepreneur sans licence ne peut pas vous donner de garantie valable, et des travaux sans licence sont la première chose qu’un inspecteur en bâtiment questionne à la revente.

Vérifié sur : Régie du bâtiment du Québec (2026-09-16)

TPS + TVQ : 14,975 % sur chaque facture

Le Québec n’utilise pas la TVH. L’entrepreneur facture la TPS de 5 % et la TVQ de 9,975 % séparément, 14,975 % au total, sur la main-d’œuvre comme sur les matériaux. Nos estimations par ville sont avant taxes ; ajoutez 15 % pour comparer avec une soumission qui les inclut. De l’autre côté de la rivière, à Ottawa, le même projet porte 13 % de TVH, une des raisons pour lesquelles une salle de bain à Gatineau se soumissionne différemment.

Vérifié sur : Revenu Québec · Agence du revenu du Canada (taux TVH) et Revenu Québec (TPS + TVQ) (2026-09-16)

Le contrat écrit et l’acompte

L’Office de la protection du consommateur recommande un contrat écrit pour toute rénovation : description des travaux, matériaux par type et quantité, dates de début et de fin, prix total, et nom de l’assureur responsabilité de l’entrepreneur. Ne versez qu’un acompte modeste, exigez un reçu pour tout paiement comptant, et gardez le paiement final jusqu’à ce que les travaux soient terminés à votre satisfaction.

Vérifié sur : Office de la protection du consommateur (2026-09-16)

Copropriété : le syndicat décide des parties communes

En copropriété divise, la toiture, la façade, les balcons, les murs mitoyens et une bonne partie de la plomberie sont des parties communes : c’est le syndicat qui commande les travaux, pas le copropriétaire, et votre part se paie par le fonds de prévoyance ou une cotisation spéciale. Depuis le 14 août 2025, chaque syndicat doit détenir une étude du fonds de prévoyance faite par un professionnel indépendant et renouvelée tous les cinq ans. Demandez-la avant d’acheter un plex ou un condo dont la toiture ou les fenêtres sont à refaire.

Vérifié sur : Gouvernement du Québec — copropriétés divises (2026-09-16)

Rénoclimat et LogisVert

Deux programmes sont actifs en 2026. Rénoclimat, du gouvernement du Québec, couvre l’isolation, l’étanchéité à l’air, les portes et fenêtres et certains systèmes mécaniques après l’évaluation de la maison par un conseiller ; il verse 150 $ par ouverture brute existante remplacée par une porte ou une fenêtre ENERGY STAR, à condition que la cote ÉnerGuide s’améliore. LogisVert, d’Hydro-Québec, verse jusqu’à 6 700 $ pour une thermopompe efficace, davantage pour les modèles pour climat froid, et ne couvre ni les fenêtres ni l’isolation.

La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, fédérale, est fermée aux nouvelles demandes. Toute page qui la promet encore est périmée.

Vérifié sur : Gouvernement du Québec — Rénoclimat · Gouvernement du Québec — Rénoclimat · Hydro-Québec — LogisVert (2026-09-16)

Permis : cela dépend de la ville

Les permis sont municipaux. Montréal facture 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux, minimum 167,40 $, par l’arrondissement. Laval n’exige aucun permis pour rénover une cuisine ou une salle de bain existante ni pour remplacer la plomberie ou le filage, mais un permis pour ajouter une salle de bain, une chambre ou un logement ou pour changer le nombre, les dimensions ou la structure des pièces, à 92 $ pour les premiers 20 000 $ puis 2,50 $ par tranche de 1 000 $, en 30 jours environ. Gatineau n’exige pas de permis sous 26 000 $ sauf si la fondation, la structure ou les murs intérieurs sont touchés, et ne s’engage sur aucun délai. Québec fait tout passer par son Assistant-permis, avec des règles patrimoniales dans les secteurs protégés.

Vérifié sur : Ville de Montréal · Ville de Laval · Ville de Gatineau · Ville de Gatineau · Ville de Québec (2026-09-16)

Clapets antiretour : exigés à Laval, subventionnés à Montréal et à Québec

Le refoulement d’égout est le problème de sous-sol québécois. Le règlement L-11870 de Laval exige des dispositifs de sécurité dont un clapet antiretour sur le branchement d’égout, que le propriétaire doit avoir, localiser et entretenir ; sans lui, la Ville décline toute responsabilité en cas de refoulement. RénoPlex, à Montréal, verse 90 $ pour un clapet, 600 $ s’il va sous une dalle existante et 1 600 $ pour une fosse de retenue avec pompe. Québec rembourse le coût complet d’un dispositif anti-refoulement posé par un plombier licencié, jusqu’à 350 $ pour un clapet mécanique et 1 500 $ pour un dispositif électropneumatique, pour les maisons construites avant février 2015, tant que les fonds durent. Mettez le clapet dans la soumission de tout projet de sous-sol.

Vérifié sur : Ville de Laval · Ville de Montréal — RénoPlex · Ville de Québec (2026-09-16)

Sources

• Régie du bâtiment du Québec — https://www.rbq.gouv.qc.ca/foire-aux-questions-faq/constructeur-proprietaire/licence/
• Revenu Québec — https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/taxes/tpstvh-et-tvq/perception-de-la-tps-et-de-la-tvq/calcul-des-taxes/
• Agence du revenu du Canada (taux TVH) et Revenu Québec (TPS + TVQ) — https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/businesses/topics/gst-hst-businesses/charge-collect-which-rate.html
• Office de la protection du consommateur — https://www.opc.gouv.qc.ca/en/consumer/good-service/housing-renovation/home-renovations/shopping-advice/before-hiring-renovation-contractor/
• Gouvernement du Québec — copropriétés divises — https://www.quebec.ca/habitation-territoire/achat-vente/condos-coproprietes/mesures-coproprietes
• Gouvernement du Québec — Rénoclimat — https://www.quebec.ca/en/housing-territory/heating-energy-consumption/financial-assistance-retrofits/renoclimat/financial-assistance/doors-windows-grant
• Gouvernement du Québec — Rénoclimat — https://www.quebec.ca/en/housing-territory/heating-energy-consumption/financial-assistance-retrofits/renoclimat
• Hydro-Québec — LogisVert — https://www.hydroquebec.com/residential/energy-wise/financial-assistance/logisvert/
• Ville de Montréal — https://montreal.ca/articles/renovations-combien-coute-un-permis-2715
• Ville de Laval — https://www.laval.ca/reglements-permis/trouver-mon-permis/renovation-residentielle-interieure/
• Ville de Gatineau — https://www.gatineau.ca/portail/default.aspx?p=guichet_municipal%2Fpermis_certificats_autorisation_urbanisme%2Fai_je_besoin_permis_construire_ou_certificat_autorisation
• Ville de Gatineau — https://www.gatineau.ca/portail/default.aspx?p=guichet_municipal%2Fpermis_certificats_autorisation_urbanisme%2Fdemande_information%2Ffaq
• Ville de Québec — https://www.ville.quebec.qc.ca/apropos/programmes-subventions/habitation/arr_historique.aspx
• Ville de Laval — https://www.laval.ca/en/environment/water/water-accumulation-infiltration-sewer-backflows/
• Ville de Montréal — RénoPlex — https://montreal.ca/articles/renoplex-determiner-les-montants-accordes-par-type-de-travaux-11573
• Ville de Québec — https://www.ville.quebec.qc.ca/apropos/programmes-subventions/habitation/anti_refoulement.aspx